Conditions Générales de Vente
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Import Clément, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Extra Looners, ci-après dénommée « le Client ».
Le site Extra Looners est une boutique en ligne permettant notamment la vente de ballons, accessoires et produits associés.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Champ d'application des CGV
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site Extra Looners.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin et décrits aussi précisément que possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences peuvent exister, notamment en raison des conditions d'affichage, de la résolution des écrans ou des variations de fabrication.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans sa fiche descriptive.
3. Prix et modalités tarifaires
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés incluent la TVA conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un problème technique ou informatique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement du Client.
4. Procédure de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de la commande, choisir le mode de livraison et procéder au paiement.
La commande devient définitive après :
- la validation du contenu de la commande ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement, lorsque celui-ci est requis.
Une confirmation de commande est envoyée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de litige antérieur non résolu.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être validé avant l'expédition de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée tant que le paiement n'aura pas été accepté.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le Vendeur pourra proposer :
- un délai d'approvisionnement ;
- un produit équivalent, avec l'accord du Client ;
- ou l'annulation et le remboursement du produit concerné.
7. Préparation des commandes
Une attention particulière est apportée à la préparation des commandes.
Les produits sont préparés et emballés de manière à limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Ce délai peut être plus long pour certains produits, commandes particulières ou périodes de forte activité. Lorsqu'un délai spécifique est indiqué sur le site, celui-ci prévaut.
Le délai de préparation commence à courir à compter de la validation de la commande et du paiement lorsque celui-ci est requis.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, ainsi que leurs tarifs, sont indiqués lors du processus de commande.
À titre indicatif, les délais habituels de livraison peuvent être de :
- 3 à 7 jours ouvrés en France ;
- 3 à 15 jours ouvrés en Europe.
Ces délais comprennent le transport après expédition et peuvent varier selon le transporteur, la destination, les périodes de forte activité et les circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Les délais de préparation s'ajoutent aux délais de transport.
Pour les livraisons internationales, des délais supplémentaires peuvent être occasionnés par les formalités douanières.
Les éventuels droits de douane, taxes, frais d'importation ou frais de dédouanement applicables dans le pays de destination sont à la charge du Client lorsque la réglementation applicable le prévoit.
9. Retards de livraison
Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur afin d'obtenir des informations sur l'état de son envoi.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Toutefois, les droits du Client prévus par la réglementation applicable en matière de délais de livraison restent pleinement applicables.
10. Réception de la commande
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état extérieur ainsi que, lorsque cela est possible, le contenu de la livraison.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement le Vendeur.
Le fait qu'un colis soit indiqué comme « livré » par le transporteur ne prive pas le Client de ses droits lorsqu'il conteste effectivement la réception du colis.
En cas de difficulté concernant une livraison, le Vendeur pourra demander au Client les informations nécessaires afin de procéder aux vérifications auprès du transporteur.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ou situations expressément exclus par la réglementation en vigueur.
Notamment, lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur en fournissant les informations relatives à la commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit concerné.
13. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou d'une utilisation détournée du produit.
La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit applicable.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables, les événements tels que les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, guerres, mouvements sociaux, interruptions importantes des réseaux de transport ou d'énergie, ou décisions administratives empêchant l'exécution du contrat.
Le Vendeur informera le Client dans la mesure du possible lorsque de telles circonstances affectent l'exécution de la commande.
15. Propriété des produits
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix de la commande, lorsque cette réserve de propriété est applicable.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des biens.
16. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Extra Looners, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
17. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
18. Réclamations et règlement amiable des litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter le Vendeur en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site.
Le Vendeur privilégiera une résolution amiable des difficultés rencontrées.
Lorsque le Client est un consommateur, il dispose également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Les informations relatives au médiateur compétent, lorsqu'elles sont applicables, sont communiquées conformément aux obligations légales en vigueur.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables au Client dans son pays de résidence.
Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV pourra, sous réserve des règles impératives applicables, relever des juridictions compétentes conformément au droit français.
20. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Dernière mise à jour : septembre 2026